Revalorisation des tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

2026-09-25T08:45:09+02:0025 septembre 2026|

Un arrêté du 13 septembre revalorise les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national fixés par l’arrêté du 14 novembre 2001 et l’alignement en conséquence des frais d’enlèvement des voitures particulières des communes visées à l’article 2 de l’arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2026. L’arrêté prévoit aussi le principe d’une revalorisation annuelle des tarifs maxima des opérations d’enlèvement et de garde journalière et les paramètres sur lesquels elle s’appuie. Cela s’appliquera [...]

Utilisation de caméras individuelles par la Police Municipale

2026-03-27T14:30:53+01:0027 mars 2026|

Dans le cadre de leurs missions de prévention et de sécurité publique, les agents de la Police Municipale de la Ville de Boulay sont équipés de caméras individuelles, conformément aux dispositions des articles L.241-2 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

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