Pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires en vigueur sur le site de la communauté de communes (Règlementation et formulaires ici) ou par l’intermédiaire du site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Nouveau Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne via le site www.geopermis.fr

Les modalités sont expliquées dans le flyer édité à cet effet par la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois que vous pouvez retrouver ici

Les renseignements cadastraux ou fonciers sont consultables sur les sites suivants :

Cadastre : www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.fr

Livre foncier : http://www.livrefoncier.fr/fr/accueil.html

3, rue Haute Pierre
BP 41045
57035 Metz Cedex 01
Tél : 03 54 73 72 80

Localisation géographique :
2, rue Winston Churchill
57000 Metz

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le SCOT s’impose au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La Ville de Boulay est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCOTAM) par l’intermédiaire de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois, membre du syndicat mixte.

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) ici

Un plan local d’urbanisme (abrégé PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire. Il est élaboré par la commune ou l’EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.

Depuis le 1er janvier 2017, la CCHPB est compétente pour réaliser les documents de planification urbaine. Dans ce contexte les élus ont décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en date du 11 juin 2018. Concertation PLUI ici

Le PLU actuellement en vigueur pour la ville de Boulay est le document ci après : (lien vers le PLU modifié et le Plan ci-joint)

La ville ne possède actuellement plus de terrains à bâtir.

Les parcelles disponible ou à venir appartiennent à des propriétaires ou aménageurs fonciers privés.

Les lotissements en cours sur la commune :

Lotissement « Les Terres Blanches » : http://www.cazenave-promoteur.com/BOULAY.htm

Lotissement «  Les Peupliers » : https://www.imoclaire.fr/portfolio/boulay-lotissement-les-peupliers/

AUTORISATION D’URBANISME DP N°057 097 22 B0024

AUTORISATION D’URBANISME N° DP057097B0033

AUTORISATION D’URBANISME DP N°057 097 22 B0032

AUTORISATION D’URBANISME N° DP 57 097 22B0035

AUTORISATION D’URBANISME N° DP 057 097 22 B0034

ARRETE D’URBANISME DP N°057 097 22B0030

AUTORISATION D’URBANISME N° DP057097B0031

AUTORISATION D’URBANISME N° DP057097B0026