Formulaire de demande d’organisation d’une manifestation

À transmettre à la mairie dans le délai de 2 mois pour permettre l’instruction des demandes.

Le dépôt de ce formulaire ne vaut pas autorisation.

IDENTITE

DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (AOT)

Sollicitez-vous une autorisation d’occupation du domaine public ?
Pour votre manifestation, avez-vous besoin de :

DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Une buvette est-elle prévue ?

EVENEMENTS SPECIFIQUES

Organisez-vous des activités spécifiques ?

SÉCURITÉ ET DÉCLARATION PRÉFECTORALE

Mesures de sécurité prévues :
Responsable sécurité prévues :
La déclaration de manifestation préfectorale a-t-elle déjà été communiquée ?

DEMANDE DE MATÉRIEL MUNICIPAL ET DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE

Avez-vous réalisé la demande de réservation de salle communale (à effectuer en ligne)
Souhaitez-vous des tables ?
Souhaitez-vous des chaises ?
Souhaitez-vous des bancs ?
Souhaitez-vous des barrières ?
Souhaitez-vous des tentes ?
Souhaitez-vous un podium ou une scène ?
Souhaitez-vous des poubelles ?
Branchement électriques nécessaire :

PIÈCES À JOINDRE

Glisser-déposer des fichiers, Choisissez les fichiers à téléverser
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La mairie pourra solliciter toute pièce complémentaire nécessaire à l’instruction de la demande. Les autorisations spécifiques restent soumises à une instruction distincte.

ENGAGEMENT DU RESPONSABLE

Je soussigné(e), représentant(e) de l’association, certifie l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à respecter les autorisations délivrées ainsi que les prescriptions applicables à la manifestation.

Confirmation de l’engagement

Mentions légales : Les informations recueillies, dans le cadre de votre demande d’organisation d’une manifestation, font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire des données est la Ville de Boulay-Moselle. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Droits que vous pouvez exercer en adressant un courrier à la Ville de Boulay-Moselle – 2, place du D. Julien Schvartz, 57220 BOULAY-MOSELLE. La durée de conservation est de 3 ans.